Conditions d'utilisation.
Ce que Custoce fait, ce qu'elle ne fait pas, et les règles du service. Dernière mise à jour : 16 août 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Custoce. En utilisant le service, vous les acceptez.
Le service
Custoce est un registre de référence qui établit, conserve et transmet la preuve de propriété de montres certifiées par des maisons vérifiées. Custoce n'achète ni ne vend de montres et n'est pas une place de marché. Le registre ne se substitue pas à une décision de justice.
Custoce n'authentifie pas la montre elle-même : le passeport atteste qu'une maison vérifiée a inscrit cette montre au registre à une date donnée, et il retrace ce qui lui est arrivé ensuite. L'expertise de l'objet reste celle de la maison.
Compte et sécurité
L'accès à votre espace propriétaire se fait par un lien de connexion envoyé à votre adresse email. Certaines opérations sensibles requièrent un code personnel, connu de vous seul. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de la mise à jour de vos facteurs de secours.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Responsabilité
Custoce met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'un usage non conforme ou d'informations inexactes fournies lors de la certification.
Consommateurs et droit de rétractation
Si un utilisateur agissant en tant que consommateur souscrit un service payant en ligne, il dispose du droit de rétractation de quatorze jours prévu par la loi (directive 2011/83/UE), sauf s'il demande l'exécution immédiate du service et y consent expressément.
Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions belges compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Un consommateur peut également saisir un organisme de médiation : le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles.